Légalité & Cadre Juridique
Pas-de-porte : impacts comptables et fiscaux selon la qualification (preneur et bailleur)
Pas-de-porte : indemnité ou supplément de loyer ?
L’indemnité d’immobilisation : rôle et calcul dans une promesse unilatérale de vente
Délais et prorogations des conditions suspensives : comment les maîtriser ?
La levée d’option dans la promesse unilatérale de vente
Comprendre la promesse unilatérale de vente en immobilier
Conditions suspensives liées aux droits de préemption et servitudes
Les conditions suspensives liées à l’urbanisme : permis, conformité et risques
Comment vérifier si un bien se trouve dans un périmètre de droit de préemption urbain ?
Condition suspensive de financement : protéger votre achat immobilier
Clause d’indexation : le mécanisme discret qui fait évoluer votre loyer
Quels sont les inconvénients du crédit-bail ?
Clause résolutoire : un outil de protection pour le bailleur
