La transition écologique n’est plus une option, mais une nécessité. Dans ce contexte, le décret tertiaire impose une réduction drastique de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Mais en quoi consiste exactement cette réglementation et comment les entreprises peuvent-elles s’y conformer ? Plongée au cœur d’un dispositif clé de la transition énergétique.
Une obligation légale pour les bâtiments tertiaires
Instauré par la loi ELAN en 2018, le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone pour lutter contre le changement climatique. Les bâtiments concernés par le décret tertiaire doivent répondre à des objectifs de performance énergétique définis selon des échéances précises.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires sont concernés par le décret tertiaire, qu’il s’agisse de bureaux, commerces, hôtels, hôpitaux ou établissements d’enseignement. L’objectif est simple : réduire la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence postérieure à 2010.
Comment atteindre ces objectifs ?
Les entreprises ont plusieurs leviers d’action :
- Améliorer l’efficacité énergétique grâce à l’isolation, le renouvellement des équipements ou encore l’optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation.
- Intégrer les énergies renouvelables pour limiter la dépendance aux énergies fossiles.
- Adapter les usages en sensibilisant les occupants à une consommation plus responsable.
Un suivi rigoureux via la plateforme OPERAT
Pour assurer la mise en conformité, l’Ademe a développé la plateforme OPERAT. Les exploitants de bâtiments doivent y déclarer chaque année leurs consommations d’énergie afin de vérifier leur progression vers les objectifs fixés.
En retour, OPERAT attribue un certificat de conformité valorisant les efforts de réduction énergétique ou, au contraire, signale les manquements.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières et une publication de leur non-conformité (« name and shame »), portant atteinte à leur réputation. Il devient donc crucial d’anticiper et d’agir dès maintenant.
Vers un immobilier d’entreprise plus durable
Le décret tertiaire n’est pas une contrainte, mais une opportunité pour les professionnels de l’immobilier. En optimisant la performance énergétique de leurs bâtiments, ils réduisent leurs coûts d’exploitation et valorisent leur patrimoine.
Derniers conseils pour une transition réussie
La réduction de la consommation énergétique passe par une approche globale. Un audit énergétique, des travaux de modernisation et l’implication des occupants sont les clés d’une transition réussie. Il est aussi essentiel de s’entourer de spécialistes pour bénéficier de conseils adaptés et des aides financières disponibles.
L’avenir appartient aux bâtiments responsables
Le décret tertiaire marque un tournant décisif dans la transition énergétique des bâtiments professionnels. Bien plus qu’une obligation, c’est une chance d’inscrire l’immobilier tertiaire dans une dynamique durable et innovante. Anticiper les réglementations, investir dans l’efficacité énergétique et mobiliser l’ensemble des acteurs devient essentiel pour répondre aux enjeux climatiques et économiques de demain.
