La transition énergétique n’est plus une option, mais une nécessité. Avec le décret tertiaire, les propriétaires et exploitants de bâtiments professionnels doivent s’engager dans la réduction de leur consommation énergétique. Quelles sont les obligations précises ? Qui est concerné ? Comment s’y conformer ? Décryptons ensemble ce texte clé de la réglementation environnementale.
Le décret tertiaire en quelques mots
Adopté dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. L’objectif ? Diminuer l’empreinte carbone du secteur et favoriser la sobriété énergétique.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Toutes les entités exploitant ou possédant des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent respecter ces obligations. Cela inclut les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, entrepôts, et même certains locaux industriels en partie tertiaires.
Les obligations imposées par le décret tertiaire
Le décret fixe des objectifs de réduction énergétique selon trois échéances :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
Ces réductions se mesurent par rapport à une année de référence, qui doit être postérieure à 2010.
Transmission des données sur la plateforme OPERAT
Les entreprises concernées doivent déclarer leur consommation énergétique sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Chaque année, elles doivent soumettre leurs données avant le 30 septembre.
Comment répondre aux exigences du décret tertiaire ?
Se conformer au décret implique une stratégie efficace d’efficacité énergétique. Plusieurs leviers existent :
Optimiser la gestion énergétique
La première étape consiste à analyser sa consommation et identifier les gaspillages. L’utilisation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) permet d’ajuster les besoins en temps réel.
Rénover et moderniser les bâtiments
L’amélioration de l’isolation thermique, le remplacement des équipements obsolètes par des alternatives plus performantes et le recours aux énergies renouvelables sont des pistes essentielles.
Sensibiliser les occupants
Un usage plus responsable de l’énergie passe aussi par un changement de comportement des usagers. Former et impliquer les employés peut réduire significativement la consommation.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect du décret expose les contrevenants à des sanctions financières, avec une amende pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale. Par ailleurs, l’administration peut publier les noms des entreprises non conformes (« name and shame »), un risque réputatif à ne pas négliger.
Adoptez une approche proactive pour le décret tertiaire
Le décret tertiaire impose des obligations strictes, mais il offre aussi une opportunité d’optimiser la gestion énergétique des bâtiments professionnels. En anticipant les actions à mener, entreprises et propriétaires peuvent non seulement éviter les sanctions, mais aussi réaliser des économies substantielles. Il est temps d’agir pour concilier performance économique et engagement environnemental.
